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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Enora BODIN [Pouvoir Menstruel], micro-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIREN 939505582 et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation via le site internet Pouvoir Menstruel.

2. Prestations proposées

Les prestations incluent des consultations en naturopathie, sous forme d'accompagnements personnalisés (Essentiel, Equilibre, Transformation, IVG). Le détail des offres est disponible sur le site web.

3. Prix et modalités de paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
  • La réservation de consultation ne sera confirmée qu'après réception de l'acompte demandé. Le reste à payer se fera à la fin de la séance pour les consultations.

4. Conditions d’annulation

  • Annulation par le client de la première séance :
    • Les reports sont possibles jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous, sous réserve de disponibilité.
    • En cas d’absence sans préavis ou d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous), aucun  report ne sera proposé, et aucune nouvelle prise de rendez-vous ne sera acceptée.
    • Au delà d'un retard de 30 minutes à la séance et sans justificatif, elle sera comptée comme faite et un dédommagement à hauteur de 50% du prix de la séance vous sera demandé.  Aucun  report ne sera proposé, et aucune nouvelle prise de rendez-vous ne sera acceptée.
  • Exception : Conditions spécifiques pour l’accompagnement IVG :
    • Pour l’accompagnement IVG, l’annulation de la première séance est possible jusqu’à 1 heure avant le rendez-vous sans justificatif. 
  • Paiement et conditions des séances d'accompagnement en suivi:
    • Une fois la première séance réalisée et l'accompagnement en suivi choisi, vous vous engagez à régler la totalité de la somme mentionnée pour l'accompagnement (soit minimum de 3 séances supplémentaires à 90€) 
    • Les séances en suivi sont proposées pour un rythme de séances toutes les 4 à 6 semaines. Si vous souhaitez des délais plus long entre les séances, vous devrez vous référer aux séances uniques et sans engagement
    • À l’issue de la première séance, vous devrez confirmer par signature (ou validation numérique) votre engagement à payer l’intégralité des séances de l'accompagnement. Aucun PHV ou conseils ne sera délivré sans cet engagement signé.
    • Le report ou l’annulation d’une séance intermédiaire est possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera considérée comme réalisée et devra être payée.  
    • En cas d’absence sans préavis ou d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous), aucun report ne sera proposé, et aucune nouvelle prise de rendez-vous ne sera acceptée mettant ainsi fin à l'accompagnement en cours. Vous serez dans l'obligation de régler la totalité de la somme restant de l'accompagnement choisi correspondant au nombre de séance minimum. 
  • Séance unique sans engagement 
    • Cette formule est à destination des personnes souhaitant des séances sans engagement de temps. 
    • Une première séance bilan est obligatoire pour pouvoir avoir accès à des séances de suivi unique (dans un délai de 6mois maximum entre les deux). 
    • Il est possible de réaliser uniquement la séance bilan sans séance de suivi. 
    • Le délai maximal entre 2 séances de suivi est de 6 mois. Au delà une nouvelle séance bilan devra être réalisée. 
    • Le report ou l’annulation d’une séance intermédiaire est possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera considérée comme réalisée et devra être payée.  
    • En cas d’absence sans préavis ou d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous), aucun report ne sera proposé, et aucune nouvelle prise de rendez-vous ne sera acceptée mettant ainsi fin à l'accompagnement en cours. Vous serez dans l'obligation de régler la séance. 
  • Coaching mensuel Naturo
    • Cette formule est à destination des personnes souhaitant un engagement plus soutenu. Ainsi la participation et l'implication du client sont obligatoires pour le bon déroulé du coaching. 
    • Enora BODIN s'engage à fournir les outils de coaching prévu (une séance de naturopathie de 1h30 par mois, des fiches de suivi hebdomadaire transmises au client puis un retour dans les 24h pour un ajustement, présence par Whatsapp et réponse dans un délai de 48h) sous réserve de la participation du client. 
    • À l’issue de la première séance, vous devrez confirmer par signature (ou validation numérique) votre engagement à payer l’intégralité du coaching (minimum 3 mois d'accompagnement soit 280€ x3). Aucun PHV, conseils ou coaching, ne sera délivré sans cet engagement signé.
    • Le report ou l’annulation d’une séance est possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera considérée comme réalisée.  
    • En cas d’absence sans préavis ou d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous), ou de non respect du travail effectué, aucun report ne sera proposé, et aucune nouvelle prise de rendez-vous ne sera acceptée mettant ainsi fin à l'accompagnement en cours. Vous serez dans l'obligation de régler la totalité de la somme restant du coaching correspondant au nombre de mois minimum. 

  • Annulation par Enora Bodin :
    • Si la prestataire est contrainte d’annuler une séance, le client pourra choisir entre un report à une date ultérieure, selon ses disponibilités


5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations personnalisées fournies dans le cadre des consultations.

6. Envoi des documents personnalisés

Les Plans d’Hygiène Vitale (PHV) et fiches pratiques seront transmis par email sous 48 à 72 heures ouvrées (hors week-end) suivant la séance.

7. Collecte et utilisation des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

  • Gérer les réservations et suivre les consultations.
  • Transmettre les questionnaires pré-séance et les plans d'hygiène vitale.
  • Envoyer des actualités ou nouveautés, sous réserve du consentement explicite du client.

Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction. Le client peut exercer ses droits d’accès, modification ou suppression en contactant pouvoirmenstruel@gmail.com.

8. Mentions légales

  • Raison sociale : Enora BODIN
  • Statut juridique : Micro-entreprise Naturopathe
  • Adresse : 24 avenue du Port de Couze, 24150 Lalinde.
  • Directrice de publication : Enora BODIN.
  • Hébergeur du site : Odoo S.A. - Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière, Belgique ; Téléphone : +32 81 81 37 00 ; Email : info@odoo.com

9. Résolution des litiges

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec la professionnelle, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel  Enora BODIN - Naturopathe est affilié :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

📧 Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

🌐 Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur pourra également déposer une réclamation sur la plateforme en ligne de règlement des litiges de l’Union Européenne accessible à l’adresse suivante :  https://ec.europa.eu/consumers/odr